Article 1 : PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de prestations s'appliquent entre Julie et Compagnie, représentée par Julie Paulhe numéro de Siret 53036828100024 et toute personne commandant une prestation de service à l'Animal ( ci après, " le client ").
Le fait de passer commande auprès de Julie et Compagnie implique l'adhésion entière et sans réserve de la part du client à ces conditions générales de prestations. Ces conditions générales pouvant faire l'objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
A partir du moment où vous faites appel à Julie et Compagnie il est Obligatoire que votre Animal soit identifié, tels que les 🐕, les 🐱 et les furets.
L'identification est Obligatoire c'est-à-dire votre Animal doit être enregistré dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France, ce fichier est géré par l' Icad.
L'acceptation de ces conditions sera mentionnée et signée par le client sur le contrat.
Article 2 : PRESENTATIONS DES PRESTATIONS PROPOSEES :
Julie et Compagnie propose les prestations suivantes:
Julie effectue les visites et promenades à partir de 7h et jusqu'à 20h au delà de ces horaires un supplément dépassement horaire de 3e par heure sera aplliqué
Visites à domicile de votre Animal de compagnie : chien, chat, lapin, poissons, furet, oiseaux, rongeurs;
prise de contact avec votre Animal , jeux, caresses, câlins et brossage selon ses envies, nettoyage et remplissage des gamelles de nourriture et d'eau, sortie dans le jardin, soins divers ( prise de médicaments, nettoyage des yeux, des oreilles ), nettoyage de la litière, pour les NAC: vérification de l'état de l'aquarium (selon vos consignes ), du terrarium pour certaines espèces, ramassage des oeufs dans le poulailler,
Pour une visite ou la prise de traitement à heures fixes + 3e par prise ou par visite ,
Pour la prise de traitement, l'Animal doit être coopératif ou au moins se laisser approcher ou attraper ou le médicament 💊 doit pouvoir être pris en poudre dans sa nourriture ou friandises.
Pour les chats : pour info : un chat peut bénéficier d'une visite quotidienne, idéalement de 30 ou 45mn pour son bien être c'est l'idéal.
La visite de 20mn peut avoir lieu 1 seule fois - SEULEMENT POUR LES CHATS - dans la journée si et SEULEMENT SI le chat est un chat Libre et peureux envers les étrangers, à confirmer le jour de la pré visite. POUR LE BIEN ETRE DU CHAT, car le Chat est devenu Dépendant et Sociable malgré sa réputation, il a donc besoin de présence humaine !!!! ET A 5KM MAX DU SIEGE SOCIAL
●Pour les personnes qui souhaitent 2 visites journalières, 🐱 ou 🐕 des frais km seront ajoutés sur la 2de visite.●
Promenades canines ( et félines ) : balades dans les lieux définis avec le client dont l'Animal à l'habitude d'aller ou des lieux à découvrir pour plus de stimulation.
Pour des raisons de sécurité, toutes les balades s'effectuent en laisse ou en longe ( surtout les 1eres fois ).
Home sitting :
garde la journée ( horaire jusqu' à 20H, au delà heure de nuit, demander un devis ) avec un tarif horaire de 15e, avec la possibilité de m'absenter , demander un devis !
garde de nuit avec un forfait de 50e (1 promenade), les horaires de la présence de Julie et Cie au domicile du client sont de 20h à 7h30 le lendemain. Si balades souhaitées avant ou après ces heures 10e la balade de 30mn.
Le Home Sitting assure par la même occasion votre domicile durant votre absence
Pension familiale pour chien chez Julie et Cie : pour recevoir un chien en pension, Julie a fait le choix de demander des critères, pour éviter tout conflit avec les Animaux du foyer, pas tout jeunes chats comme chiens, donc chien sociable, ok chats, qui ne les poursuit pas. Une pré rencontre entre chiens de 30/45mn sera effectuée à St Marcel ( facturée 20e ) après laquelle une visite du domicile de Julie sera proposée ainsi que la prise de renseignements nécessaires , possible même de faire une nuit d'essai ( facturée 15e ),
Le tarif affiché est pour un jour et une nuit avec arrivée 9h et départ 9h max le lendemain, un supplément de 5e par tranche de 2heures seront ajoutés au tarif de base.
Castrés, stérilisées, vaccinés, [ à voir ensemble], vermifugés, déparisités, lavés et Surtout Identifiés !!!
Les tarifs correspondent à un 1 jour/nuit, toute journée commencée est dûe en totalité,
le matériel peut être fourni par Julie, et est désinfecté après chaque chien, mais Fortement recommandé d'amener votre matériel.
Tout objet utile au bien être de votre chien amené en pension devra être lavé, desinfecté par mesure d'hygiène
Par forte chaleur : Selon les envies du chien , il pourra être rafraichit par jet ou autre dispositif rafraichissant Le nombre de chiens pensionnaires est de 4 maximum. Donc un séjour optimal pour votre compagnon à pattes.
Notre maison est climatisée, selon les températures extérieures, les chiens restent un maximum au frais pour éviter tout coup de chaleur, inversement en cas de froid, ce qui est logique, le.la Chien.be laissé.e en pension, sauf sur demande mais pas en accord avec ma politique du bien être animal, dort à l'intérieur du domicile.
Votre chien.ne dormira près de moi, d'où mon choix de 3 max.
Plusieurs choix possibles avec tarifs différents;
selon la formule choisie:
*avec 1 promenade extérieure autour du lotissement et accès à notre jardin illimité, selon les températures extérieures bien sûr.
*avec 1 promenade journalière de 45mn voir 1h, qui pourra être fractionnée en 2 selon les besoins et capacités du chien et les températures extérieures, pas de promenade en journée durant la période estivale.
Notre jardin est clôturé en dur, nous n'utilisons aucun produit chimique comme désherbant ou presticide, il est régulièrement tondu pour la partie herbe, surtout si présence d'épillets.
Aide à domicile : livraison de produits concernant votre Animal; réservée aux personnes ayant des difficultés à se déplacer dûes à des soucis de santé ou à la suite d'une opération, hospitalisation : achats de produits choisis par le client et la livraison au domicile du client ou retrait de colis au point relais, Transport de votre Animal en consultation vétérinaire, en rendez vous toilettage.
Pour les visites à domicile, les promenades et l'aide à domicile l'amplitude horaire est de 7h à 19h30/20h ( Julie se réserve le droit d’adapter les horaires durant la période estivale ), si demande spécifique, un supplément pourra être facturé.
Le client sera rassuré régulièrement par envoi de photos et de vidéos
Tout est mis en oeuvre par Julie et Cie afin d'apporter le meilleur à votre compagnon.
Article 3 : PRE VISITE - au tarif de 15e -
La pré visite est indispensable pour tout nouveau client, elle s'effectue obligatoirement sur rendez vous au domicile du client afin de prendre connaissance des lieux et de l'environnement de l'Animal concerné par la prestation.
La présence de l'Animal est bien évidemment obligatoire afin d'effectuer un premeier contact ensemble.
La pré visite comprend :
le remplissage de la fiche de renseignements concernant les habitudes de l'Animal ou des Animaux, l'établissement des consignes à suivre pourles visites et les promenades, la signature du contrat, le règlement de la pré visite et de l'acompte de 50% , la remise des clés - ou prévoir un supplément de 5e pour un rv ultérieur -.
Si la pré visite n'est pas possible car Urgence prise en charge, et vous n'êtes pas sur place pour l'effectuer, pour ne pénaliser personne les frais de celle-ci vous seront compter, ce qui n'est pas du tout Conseillé pour l'Animal.
Article 4 : TARIFS ET PAIEMENTS :
Les tarifs des prestations proposées sont présentés sur le site à l'onglet Tarifs et ne sont pas soumis à la TVA.
Julie et Compagnie se réserve le droit de les modifier à tout moment. Cependant, les tarifs appliqués seront toujors ceux indiqués au moment de la prisde de rendez vous pour la pré visite ou pour la réservation.
La signature du devis et l'acceptation des CGV donnera lieu au paiement d'arrhes, de 50% pour les nouveaux clients, et 30% pour les autres,
par virement afin de valider les prestations demandées, sans celles ci aucune prestation sera réservée : BIC/ BOUS FRPP XXX
IBAN/ FR76 4061 3300 0408 9461 785
Les arrhes de 50% du montant total de la prestation est demandé et restera définitivement acquis au petsitter, ( sauf si rupture du contrat par le petsitter/dogwalker ), toute prestation payée et annulée par la ou les propriétaires de l’animal sera non remboursable.
Le client peut effectuer le règlement en espèce ou par virement bancaire.
Concernant l'aide à domicile, aucun acompte ni arrhes ne sera demandé, mais le règlement devra être effectué au départ de la prestation.
Les prestations devront être entièrement réglée dès le début de la première prestation .
Pour les frais kilométriques facturés au delà de 5km de mon domicile, le montant est 0.25cts pour l'aller uniquement jusqu'à 15km, 0,40cts jusqu'à 25km.
Supplément jour férié : 5e
Supplément jour de Noël le 25/12: 7e
Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties.
Article 5 : ENGAGEMENTS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE JULIE ET COMPAGNIE :
Le rôle du petsitter/dogwalker est de prendre en charge l’animal, de subvenir à ses besoins, de veiller à son bien-être et à sa sécurité, et de s’assurer qu’il ne manque de rien.
Si l'Animal de compagnie confié à Julie et Cie n'est ni pucé, ni tatoué, Julie décline toute responsabilité en cas de fuite ou de perte suite aux difficultés pour le retrouver liées à son manque de l'identification. Julie fera quand même le nécessaire afin de le retrouver.
Julie n'est en aucun cas responsable des pipis hors bac pour les chats, ils seront nettoyés si visibles, je ne me permets pas de fouiller votre domicile et donc de vérifier si des pipis ou crottes se trouvent ailleurs que dans les pièces où je dois me rendre, généralement cuisine, salle de bain, salon/ salle à manger, voir toilettes.
Avant mon départ, Julie met tout en œuvre pour laisser votre domicile comme à son arrivée.
Pendant la durée de la visite ou de la promenade de l'Animal, Julie s'engage à prévenir le client de toute problématique de santé.
Dans la mesure où Julie penserait qu'une consultation vétérinaire semble nécessaire, le propriétaire en sera immédiatement informé et sera sollicité pour obtenir son avis. Quelle que soit la réponse apportée, celle ci sera transmise immédiatemment par sms ou par mail à Julie. Si le propriétaire reste injoignable, l'Animal sera amené chez son vétérianire habituel, la santé de votre Compagnon est primordiale pour Julie.
La responsabilité de Julie et Cie sera dégagée lors de tous les incidents de nature imprévisible ( crise cardiaque, vieillesse ), en cas de refus de soins notifiés par le client ayant eu des conséquences négatives pour l'Animal ou si l'agressivité de l'Animal empêche tout soin
En cas de décès de l'Animal, la mort pourra être constatée par le vétérinaire du client ou à défaut un vétérinaire de garde.
Il sera pratiqué à la demande et à la charge du client une autopsie qui déterminera les causes du décès.Un compte rendu établi par le vétérinaire et une attestation lui seront délivrés. Aucun dédommagement ne sera accordé pourle décès de l'Animal ou du préjudice moral, sauf faute professionnelle reconnue.
Julie et Compagnie se décharge de toute responsabilité concernant tout Animal laissé seul à votre domicileavant et après les dates de notre première et dernière visite mentionnées sur le contrat ainsi que pour tout incident intervenant en l'absence de Julie et Cie pour tout Animal ayant accès à l'extérieur.
En matière de continuité de service, dans le cas où Julie et Cie serait victime d'un accident ou d'une maladie, ne permettant plus à Juliede continuer les prestations, Julie s'engage à vous rembourser la somme correspondant aux prestations restantes. Julie s 'engage à vous en informer dans les plus brefs délais. Julie s'engage aussi à recruter ou à trouver un intervenant professionnel afin d'assurer la continuité du service.
En matière de sécurité : Vous contacter immédiatement si une effraction à votre domicile est constatée lors de la visite
Ne pas laisser un individu entrer au sein de votre domicile lors des visites y compris les membres de la famille, amis sauf personne mentionnée sur le contrat.
Venir seul à votre domicile, sauf cas de force majeure : soins vétérinaires sur place, ou stagiaires ( sur accord de votre part ).
Ne pas utiliser votre matériel informatique, téléphonique et tout autre objet indépendant des soins à apporter aux animaux.
Julie et Compagnie se décharge de toute responsabilité en cas de clés confiées à des tiers ou laissées dans la boîte aux lettres du propriétaire antérieurement ou à l’issue de la dernière prestation.
Refermer à l’identique toutes les portes et les fenêtres du domicile lors du départ.
Article 6 : ENGAGEMENTS , OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT:
Chaque propriétaire est tenu de laisser à disposition de Julie et de manière visible, en quantité suffisante, l’alimentation de l’animal, les litières, le traitement médical si besoin…ainsi que tout produit de nettoyage et de désinfection couramment utilisés. Si déplacement pour achats de fournitures nécessaire au bien être de l'Animal, un supplément de 5e sera facturé.
Par mesure d’hygiène, les excréments et autres déchets seront mis dans des sacs poubelles que chaque propriétaire mettra à disposition de Julie et Compagnie.
Le client doit mettre à disposition le carnet de santé et la carte d'identification de chaque Animal concerné*, 1 jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d'accès à l'immeuble, le cas échéant toutes les informations nécessaires pour entrer au domicile, pour les chiens : un harnais adapté à la taille de l'Animal qui lui permettra d'être sécurisé en cas de transport.
*L'identification est Obligatoire c'est-à-dire votre Animal soir etre enregistré dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France, ce fichier est géré par l' Icad.
Aucun Animal sera transporté en liberté dans le véhicule de Julie et Compagnie.
En cas d’urgence, le propriétaire autorise Julie et Compagnie à transporter l’animal chez son vétérinaire habituel ou le plus proche, t agir en son nom afin de procéder aux soins ou interventions vétérinaires estimés nécessaires et accepte d'en régler les frais par remboursement immédiat à Julie et Comapgnie, sur présentation des justificatifs émanants du vétérinaire - limite : 100e; au delà, paiement direct par le client au vétérinaire ou clinique Urgence vétérinaire : 15e ( pour 1h max d'attente, 8e par demi heure, avec justificatif fourni par Julie )
Le client s'engage à :
- avertir Julie et Cie si une tierce personne est en possession d'un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation,
- être joignable téléphoniquement au numéro cité dans le contrat, durant la durée de la prestation ou mentionnée la personne joignable à contacter en cas d'urgence.
- prévenir Julie de l'état de santé de son Animal.
Pour les chiens catégorisés: conformément aux lois en vigueur, les chiens de catégorie 1 et 2 doivent posséder et de ce fait le client doit mettre à disposition le permis de détention ou le permis provisoire délivré par la mairie, ainsi qu'une assurance valide garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien pour les dommages causés aux tiers par l'Animal., ils sont promenés sur le domaine public muselés, et tenus en laisse.
La 1ere prestation ou le cas échéant la pré visite pour un nouveau client marque le début de la presattion de service.
Article 7 : REMISE ET RESTITUTION DES CLES :
Les clés sont généralement remises en main propre au cours de la pré visite. Si cela n'est pas possible ou ne vous convient pas un coût supplémentaire pour les frais de déplacement sera pris en compte.
Le trousseau de clés ne doit contenir que les clés utiles à la prestation et ne doit comporter ni nom, ni adresse du client.
Pour la restitution à la fin de la prestation, plusieurs choix sont possibles :
- je les garde pour une éventuelle prestation - mentionné dans le contrat -
- je vous les rend en main propre au cours de notre rendez vous à votre retour à votre domicile, de ce fait un coût supplémentaire de 5e sera facturé pour les frais de déplacement, ou sans frais à mon domicile .
- je vous les dépose dans votre boîte aux lettres - à vos risques et périls.
Une attestation est complétée et signée par les 2 parties pour la remise des clés lors de la pré visite et pour la restitution. Le mode de remise des clés étant indiqué, Julie et Cie est de ce fait en aucun cas tenue responsable des éventuelles conséquences provoquées par le mode choisi.
Julie n'acceptera pas de déposer les clés chez un tiers sauf si mentionné dans le contrat.
Article 8 : ANNULATION, RETOUR ANTICIPE OU PROLONGATION DE LA PRESTATION
Si la durée d’absence du propriétaire devait être prolongée, le propriétaire s’engage à faire parvenir à Julie dans les plus brefs délais l’avenant au contrat par mail.
Un séjour raccourci à l’initiative du ou des propriétaires sera intégralement dû. (sauf cas particuliers )
En cas d’annulation du contrat émanant de Julie et Compagnie, le client se verra rembourser son acompte, bien évidemment.
En cas d’annulation du contrat émanant du ou des propriétaires de l’animal ou des animaux, l’acompte sera conservé.
En cas de prolongation du séjour, Julie fera l’avance des frais de nourriture et les produits d’hygiène (si besoin) qui seront facturés en sus sur présentation des justificatifs. Les visites supplémentaires effectuées seront tarifées selon les précédentes ( supplément si jour férié ).
Article 9 : RISQUES DUS A L ACTIVITE : pour la prestation promenade
Le client accepte les risques dûs liés aux promenades :
Il est conscient que son Animal peut, malgré toute l'attention prise par Julie et Cie :
- être blessé par d'autres chiens croisés en balade,
- être blessé ou malade suite aux aléas de l'environnement ( épillets, tiques, patte cassée suite à une chute)
Dans le pire des cas, pour les chiens non tenus en laisse :
- s'enfuir et se perdre malgré tous les efforts fournis par Julie et Cie
Article 10 : RESERVATION
Un devis gratuit et sans engagement sera établi et transmis par mail. En cas d'accord, ce devis, valable 72h, devra être retourné signé par mail.
Dès l'acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s'engage à collaborer d'une façon honnête et responsable.
Le versement de l'acompte lors de la pré visite fixera la réservation de/des prestation(s) demandée(s) par le client à la période souhaitée.
Il est rappelé que le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du code de la consommation) à compter de la date de la signature du devis.
Article 11 : GARANTIES ET RESPONSABILITES :
Julie et Compagnie dispose de tous les agréments, et assurances nécessaires pour exercer des activités auprès des Animaux de compagnie
✅A.C.A.C.E.D. attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques n° 2022/90ff-eae9
✅assurance professionnelle: responsabilité civile et protection juridique : contrat n° 148424032 MMA PRO
✅formation pet sitter ANIMAUTOPIA : connaissances des bases du comportement félin et canin, apprentissage des signaux
En cas de fausse déclaration ou omission volontaire de la part du client quant à son Animal, les assurances contractées ne sauraient être mises en oeuvre.
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Julie et Cie demandera au client l'autorisation de prendre des photos des Animaux ou de l'Animal gardés afinde les diffuser sur le site internet et réseaux sociaux comme référence pour sa promotion commerciale.
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site ou les réseaux sociaux; une mention sera notée sur le contrat.
En cas d'autorisation, Julie et Cie ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'Animal.
Julie s'engage à respecter l'anonymat du client et la confidentialité de ses coordonnées.
Le client doit signaler toute présence de caméra de surveillance à son domicile ainsi que celle/s d'extérieur.
Article 13 : MODIFICATION DES C.G.V. :
Julie se réserve le droit de modifier des clauses de ses conditions générales de vente.